Maud FRAPPAT Julie LAURILLOT Notaires - LOCHES CEDEX

Liens utiles

Site internet du Conseil supérieur du Notariat

Statistiques immobilières

Droit des Régimes matrimoniaux en Europe

Successions et droit applicable dans les Etats Européens

Guide des libéralités

Médiation de la consommation - Le médiateur du Notariat

Notaviz, plateforme des services juridiques en ligne du notariat

Notairesdanslacite, l’impact sur la vie des citoyens des travaux entrepris par le Congrès des Notaires

Podcasts du Conseil du coin

Successions - héritiers, montant des frais

Réseau NCE- Notaires Conseils Entrepreneurs

Service public - Connaître vos droits

Décret 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit...

Médiation - Trouver un notaire médiateur

Outils de calculs immobiliers

Réseau des notaires au service des pharmaciens - Pharmétudes

Legifrance - le service public de la diffusion du droit

Journal Officiel - JO

Infogreffe - l'information légale sur les entreprises - greffes des Tribunaux de commerce

Expertise immobilière- Groupement des notaires Experts - Notexpert

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Caisse des Dépôts

Réseau Jurisvin- Notaires conseils du monde viticole

Notaires d'Europe - Conseil des Notariats de l'Union Européenne - CNUE

Ministère de la justice

E-justice - le portail européen de la justice

Démarches administratives - Service Public

Calcul des frais de mutation - Acquisition immobilière

Portail des risques majeurs - Ministère du développement durable

Successions en Europe - Le droit des successions dans les 27 pays européens

Immobilier des Notaires de France - Site officiel

Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

Impôts - site de l'administration fiscale

Cadastre - Service de consultation du plan cadastral